Conditions générales d'utilisation du site kali-pay.com et de fourniture du service Kalipay aux marchands. Le présent document est complété, lors de la souscription effective au service, par un contrat marchand détaillé.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Les présentes conditions générales (les « CGU ») encadrent (i) l'accès au site kali-pay.com et (ii) l'utilisation du service Kalipay par les marchands inscrits. Elles sont conclues entre KALIPAY SAS, société par actions simplifiée, RCS Paris 104 335 740, dont le siège est sis 47 rue Vivienne, 75002 Paris, et toute personne physique ou morale accédant au site ou au service (le « Marchand »).
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. La souscription au service Kalipay est en outre soumise à l'acceptation expresse du contrat marchand qui prévaut, en cas de contradiction, sur les CGU.
Kalipay fournit aux marchands un service de checkout international. Dans le cadre de ce service, Kalipay intervient comme tiers facturant : nous émettons la facture en notre nom à l'attention du client final, collectons et reversons les taxes applicables, gérons les litiges réseau, puis reversons au Marchand le produit net des ventes après commissions et taxes. Le Marchand conserve l'entière responsabilité produit (qualité, conformité, livraison, service après-vente).
Le statut juridique précis de Kalipay vis-à-vis du client final, ainsi que la répartition détaillée des responsabilités, sont définis dans le contrat marchand.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Le Marchand garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Les commissions applicables sont décrites sur la page Tarifs et confirmées dans le contrat marchand. Toute évolution tarifaire fait l'objet d'un préavis raisonnable adressé au Marchand.
Kalipay reste seul titulaire des droits portant sur le service, le site, son code, ses interfaces et ses marques. Le Marchand bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, limité à la durée de la relation contractuelle.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des cookies est précisée dans la politique cookies.
Kalipay s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée dans les conditions précisées au contrat marchand. Kalipay ne saurait être tenue responsable des défauts produit, retards de livraison ou manquements de service après-vente imputables au Marchand.
Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site. La résiliation du service marchand est régie par les stipulations du contrat marchand.
Kalipay peut mettre à jour les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation. Les modifications substantielles sont notifiées aux Marchands actifs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de KALIPAY SAS.
